Actualités

Comité central d'entreprise : ce qu'il faut savoir

CCE

Il existe plusieurs instances de représentation du personnel en France. Le comité d’entreprise, le comité central d’entreprise et le comité d’établissement. Comment les distinguer ?

Comité central d’entreprise: qu’est-ce que c’est ?

Voici un article du code du travail au sujet du comité central économique : “ Le comité centrale d’entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.

Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise, notamment dans les cas définis aux articles L. 2323-21 et L. 2323-26.”

Comme nous pouvons le voir, le comité central économique occupe une place importante dans l’entreprise. Obligatoire pour les entreprises disposant de plus de 50 salariés, le CCE possède un rôle d’influence sur les projets économiques et financiers de l’entreprise. Son rôle se situe sur une échelle global de l’entreprise et non local.

Quel est le rôle du comité central économique ?

Le comité central économique est représenté par des membres du comité d’entreprise et parfois du comité d’établissement. Il a le pouvoir d’intervenir lors d’un projet à caractère économique et financier.

Ainsi lors d’une restructuration, une réorganisation d’entreprise, un licenciement économique ou encore la sécurisation des conditions de travail, il peut influencer la direction et donner son avis. Il n’a pas un pouvoir décisionnaire et n'interviendra que dans un rôle de conseil.

Le CCE deviendra à partir du 1er janvier 2020 le comité social économique d’établissement. Il fusionnera avec le comité d’établissement.

Fusion du CCE et Comité d’établissement

Ces deux institutions sont similaires puisqu’elles possèdent un pouvoir d’influence semblable. La différence se situe dans le niveau de compétences.

Un comité central d'entreprise (CCE) doit être mis en place dans les entreprises dont les établissement sont multiples.

Bien souvent lorsqu’une décision est prise au sein du conseil d’administration , cette décision a des conséquences sur l'économie de l’entreprise. Mais alors quelle instance doit être informée ? Le CCE ou le comité d’établissement ?

le CCE se prononcera dans la mesure où la décision en question intéresse la marche global de l'entreprise et ne présente pas un caractère purement local.

La mise en oeuvre de cette décision implique des adaptations vis-à-vis de l’établissement ; ainsi, le comité d’établissement doit être informé puisque le projet implique la compétence du chef d’établissement.

Cela signifie que les comités d'établissement soient préalablement consultés sur les mesures prises au niveau des établissements.

Si la décision prise au niveau central n'affecte en rien le ou les établissements concernés, ces derniers ne seront pas consultés. Si à l'inverse, la décision relève de la seule compétence du chef d'établissement, seul le comité d'établissement devra être consulté.

En résumé, nous devons nous poser deux questions :

- Quel est l’impact de cette décision, au niveau local et en général ?

- Quelles seront les conséquences sur l’établissement et sur l’emploi des salariés ?