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Comité social et économique : qui est concerné ?

Le Comité Social et Economique est une instance organisée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 27 septembre 2017. Elle remplace les représentants élus du personnel en entreprise. Le but est de promouvoir une collaboration véritable entre l’employeur et l’employé, en offrant les meilleures conditions de travail à tous les salariés. En effet, le CSE s’applique au salarié en fonction du type d’établissement dans lequel ils exercent et surtout de leur effectif.

Qui est concerné par le CSE ? 

Le CSE s’adresse aux salariés qui travaillent dans les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel, et un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 

Il concerne également les salariés des entreprises des établissements publics à caractère industriel et commercial, et les administrations à caractère publiques lorsqu’ils recrutent le personnel selon les conditions du droit privé. Les salariés des entreprises de droit privé sont également inclus. 

Le salarié qui exerce dans une entreprise d’au moins 11 employés

Les entreprises qui disposent d’un effectif d’au moins 11 salariés sont contraintes d’instaurer un Comité Social et économique. Il faudrait que le seuil de cet effectif ait été atteint pendant les 12 mois consécutifs pour bénéficier de tous les avantages de la CSE. L’employeur doit alors engager le processus électoral des membres du CSE sur la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale, juste après réception de ladite demande. 

Le salarié d’une entreprise d’au moins 50 employés

 Lorsque l’entreprise a atteint au moins 50 salariés après l’établissement d’UN Comité Social et Economique, le comité exerce toutes les missions étendues du CSE un an après, à compter de sa mise en place. Dans l’hypothèse où le mandat du comité serait inférieur à un an, le délai d’exercice de ses attributions commence à courir à compter de son renouvellement. 

Les missions du CSE au sein des entreprises de 11 à 49 salariés.

Les Comité Social et Economique présents dans les entreprises de 11 à 49 salariés sont presque semblables à celles des délégués du personnel. Pour les entreprises qui disposent d’au moins 50 salariés, le CSE a des compétences et des missions plus étendues qui se rapprochent de celles du Comité d’Entreprise, des délégués du personnel et du Comité d’Hygiène et de sécurité et des Conditions du Travail.

L’élection des membres du Comité Social et Economique

En effet, les modalités d’élections des membres du CSE sont identiques à celles de l’élection des délégués du personnel. Les élections sont organisées par l’employeur. Mai avant, il est tenu de respecter les règles auxquelles il est soumis dans le processus électoral, sous peine de poursuites pour délit d’entrave. 

Il se charge également d’afficher les détails sur le déroulement des élections. L’employeur doit informer le personnel sur la date du premier tour envisagée. Il est à noter que le scrutin doit être entamé au plus tard le 90e jour suivant l’affichage. Si le Comité a été renouvelé, le délai du scrutin est ramené à 45 jours. Les élections doivent avoir lieu dans le strict respect des dispositions légales en la matière.

 

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