Comment rédiger un pv du CE ?

Comment rédiger un pv du CE / CSE ? 

Le PV du CE / CSE peut être source d’interrogation pour un membre du comité d'entreprise. Comment le rédiger ? Qui doit le faire ? Quel est son contenu ? Autant de questions auxquelles nous répondrons dans cet article. 

Qui doit rédiger le PV du CE / CSE ? 

Le procès verbal de restitution du CE est établi par le secrétaire et communiqué à l'employeur ainsi qu'aux membres du CE / CSE. 

Il n’est pas indispensable pour un membre CE de rédiger un PV sur un style spécifique. Le membre CE / CSE peut convenir de son propre style rédactionnel ; il n’y a pas de règle précise sur le contenu ansi que sur la forme du texte. 

Quel est le contenu du PV ? 

Il convient de faire référence aux comptes rendus de la réunion, le PV doit contenir des informations importantes : 

- Le lieu, la date et l'heure de la réunion. 

- La liste des participants. 

- L'ordre du jour. 

- La retranscription sous forme de synthèse de l’ensemble de la réunion. 

- Les décisions énoncées par l’employeur. 

- Les propositions émises par les élus du CE / CSE. 

- Les résultats des votes et les décisions finales. 

Quel format choisir pour le PV ? 

Les élus CE peuvent opter pour un contenu sous forme de résumé, le secrétaire élu CE / CSE n’est pas tenu de retranscrire chaque parole des acteurs il convient de résumer pour éviter les syntaxes redondantes et les passages peu utile pour la retranscription du message. 

L’objectif est de transmettre un message clair et efficace pour le lecteur. Une synthèse permet de sélectionner les éléments importants afin de mettre en exergue les différents points principaux de la réunion. 

En conclusion le PV CE n’a pas de règle spécifique pour le contenu ou la forme, les messages doivent être clair et laisser transparaître le contenu de la réunion afin d’informer le plus efficacement possible les salariés.