Comprendre le fonctionnement du CE

Le comité d'entreprise "... c'est quoi ?" "a quoi ça sert"  Le comité d’entreprise doit suivre des règles strictes et représente un rôle prépondérant pour le salarié. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du CE.

Le comité d’entreprise

Obligatoire lorsque l’entreprise dispose de plus de 50 salariés, Le CE participe pleinement à la vie en société. Le comité d'entreprise fait partie des instances représentant les salariés au sein d'une entreprise.

Dans les entreprises comportant plusieurs établissements, c’est le comité central d'entreprise qui sera responsable de l’ensemble des comités d’entreprise.

Les membres du CE

Les représentants du CE appelé élu ce sont désignés par la collectivité des salariés.

Ces membres ont pour obligation d’assister aux réunions, mais ne peuvent naturellement pas voter pour les autres membres du comité d’entreprise.

Ce sont les salariés eux-mêmes qui décident, ensemble, de la selection des autres membres du comité d’entreprise.

Le mandat d’un élu CE est de 4 ans. Le nombre des membres dépend du nombre de salariés au sein de l’entreprise. Soit entre 3 titulaires et suppléants à 15 titulaires et suppléants.

Concernant le représentant syndical, ils sont élus parmi le personnel et doivent remplir toutes les conditions d’éligibilité pour remplir leur fonctions.

Enfin, le CE doit disposer d’un trésorier et d’un secrétaire pour régler les procédures administratives ainsi que les obligations d’ordre budgétaire.

Le rôle des CE

Le comité d'entreprise a pour objectif d'assurer les intérêts de salariés dans les décisions concernant :

- La situation et la gestion économique de l'entreprise,
- l'organisation et les conditions de travail,
- la formation professionnelle,

Il formule toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail des salariés mais également d'obtenir de nombreux avantages auprès de partenaires.

Les outils de travail du CE

Les membres CE bénéficient de 20 heures par mois pour accomplir leur rôle dans le CE dont les réunions auxquelles ils doivent participer au sein de la société.

Bien entendu, il faudra déduire les heures de réunion des heures de travail. Il est possible de faire appel à des prestataires externes, mais la décision dépend uniquement du bon vouloir des salariés.

Etant donné que le comité d’entreprise doit accomplir des tâches d’ordre administratives et répondre aux questions d’ordres budgétaires ils doivent s’entourer d’outil de travail assez performant pour assurer efficacement l’accomplissement de leurs tâches.

Ainsi, le CE dispose de moyens matériels adéquats comme la salle de réunion, les ordinateurs et des logiciels.

Les logiciels pour les CE sont nécessaire au bon déroulement dans l’exercice de leur fonction. Ces logiciels permettent d’optimiser le temps des élus ce et d’assumer pleinement leur fonction. Ces ressources sont pris en charge intégralement par l’employeur

Enfin, l’entreprise réserve une subvention de 20 % sur la charge fixe dans le cadre des fonctions des membres CE. Cette subvention peut être utilisée pour les frais de déplacement ou les frais liés aux organisations événementielles.

Les réunions

Les réunions doivent avoir lieu au moins deux fois par mois pour une entreprise de moins de 150 salariés.

Si cela est plus, le ce a l’obligation de se réunir au moins une fois par mois. Le but de ses réunions sont variés. Durant une réunion,l’élu ce doit exposer l’ordre du jour, les problèmes et les résolutions qui ont été décidées par les membres du comité d’entreprise.

Il faut également annoncer le procès-verbal qui a été établi par le secrétaire et exposé devant tous les salariés. Ce procès-verbal sera demandé par l’inspection du travail.

Enfin, les membres du comité d’entreprise sont tenu au secret professionnel.