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Le comité d'établissement : qu’est-ce que c’est ?

comité établissement

Le comité d’établissement et le comité d’entreprise sont deux instances de représentation différentes. Souvent confondues, elles s’opposent d’un point de vue juridique, mais également organisationnel. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le comité d’établissement.

Comité d’établissement : définition

Lorsqu’une entreprise possède plus de 50 salariés sur des établissements distincts, un comité d’établissement doit être mis en place dans chaque établissement. Les entreprises composées de plusieurs établissements doivent mettre en place un comité central d'entreprise (CCE) mais également plusieurs comités d'établissement. Ces entités prennent la place du comité d'entreprise.

Il est à noter que le comité d’établissement deviendra en date du 1er janvier 2020 le comité social et économique d’établissement (CSE).

Quel est le rôle du comité d’établissement ?

Selon le code du travail L2327-16 : “Les comités d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.

Toutefois, les comités d'établissement peuvent confier au comité central d'entreprise

la gestion d'activités communes.”

Comme nous pouvons le voir, le comité d’établissement est concerné par les questions d’ordre social et culturel. Néanmoins, il est concerné uniquement pour des problématiques au niveau local. Lorsqu’une décision impacte l’entreprise au niveau globale, le CCE intervient.

Dans l’ensemble, le comité d'établissement a les mêmes attributions qu’un comité d'entreprise dans la limite des pouvoirs confiés au chef d’établissement.

Qu’est-ce qu’un établissement ?

Un établissement est désigné comme tel lorsqu’un groupe d’individus travaille sous l’autorité hiérarchique d'un représentant de l'employeur.

Le comité d'établissement exerce les mêmes attributions que le comité d'entreprise.

Lorsque l’entreprise perd son établissement, le comité d’établissement est supprimé. C'est le rôle de l'inspection du travail de juger de la suppression de l’établissement et de le reconnaître en tant qu’établissement.

CCE et le comité d’établissement

Le comité central d’entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise. Or, le comité d’établissement interviendra lors d’une décision impactant son établissement mais uniquement dans son périmètre.

Lorsqu’une mesure dépasse le pouvoir d’influence d’un des chefs d'établissement , le CCE et les comités d'établissement doivent être consultés.

Les comités d’établissement et le comité central d’entreprise sont consultés à la fois pour l’expertise comptable mais également dans le domaine de la formation professionnelle des employés.

Enfin, ils interviennent dans les étapes de négociation collective pour l'adaptation des règles du code de travail dans l’environnement de travail du salarié.