Les lois Macron et Rebsamen

Impacts sur le CE et le CHSCT

Durant l’été, deux lois ayant des conséquences importantes sont parues au Journal Officiel : la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de Loi Macron et de la Loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite Loi Rebsamen.

Nous avons le plaisir de vous faire découvrir les premières mesures en partenariat avec les éditions Tissot.