Nouvelles obligations comptables CE

Les décrets relatifs aux comptes des CE et la transparence financière sont parus.

Les seuils déterminant les nouvelles obligations comptables des CE sont donc désormais fixés. Rappelons qu’ils sont issus de la Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. Les décrets, conformes à ce qui était attendu, apportent des précisions importantes sur l’application de cette loi en vigueur depuis le 1^er janvier 2015.

> Lire l'ensemble du décret n°2015-357