Quel est le rôle du CHSCT ?

Le CHSCT, c’est-à-dire le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, a pour objectif de sensibiliser l’employeur et les salariés au sujet des risques sanitaires et des dangers éventuels liés à l’hygiène et aux conditions de travail. Quelles sont les missions de ce comité de prévention ? Quelles sont ses obligations ? 

Quelle est la mission du CHSCT ? 

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés. Les membres du CHSCT sont désignés par les délégués du personnel et par les membres du comité d'entreprise. 

Le CHSCT a pour objectif d’analyser l’environnement et étudier les risques liés à l’environnement de travail. Il doit détecter les dangers impactant la santé du salarié. 

Les éléments pris en compte peuvent notamment être liés à la température, l'éclairage, l'aération et le bruit…aux conditions de travail en général, aux risques psycho-sociaux, aux problématiques de harcèlement, de burn-out… 

Quelle est l’obligation de l’employeur ? 

L’employeur doit réunir régulièrement le CHSCT, lui présenter des documents obligatoires et le consulter sur els suets relevant de sa compétence. Il existe notamment un bilan annuel en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. 

L’employeur doit également tenir un programme annuel de prévention des risques professionnels et établir le document unique des risques professionnels qui doit être soumis à consultation du CHSCT. 

Il appartient à l’employeur de donner au CHSCT les moyens d’exercer ses missions.