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Tout savoir sur les conditions d’exonération URSSAF des titres cadeaux

Exonération URSSAF

Le nouveau plafond d’exonération URSSAF 2019 est en vigueur !

Offrez jusqu’à 169€ de chèques, cartes et crédits cadeaux par salarié et bénéficiez d’exonérations de charges sociales pour chaque événement URSSAF ! Noël, rentrée scolaire, mariage, départ en retraite... En tout 11 événements URSSAF pour faire plaisir tout au long de l'année.

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Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les chèques, cartes ou crédits cadeaux sont considérés comme des avantages en nature et doivent en principe être soumis à cotisations dès le premier euro versé par le Comité d’entreprise/Comité Social et Economique (CE/CSE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE/CSE.

Un système d’exonération a été mis en place par l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) pour l’attribution aux salariés de chèques, cartes ou crédits cadeaux par les CE/CSE dans un cadre bien précis.

L’attribution de chèques, cartes ou crédits cadeaux doit respecter un seuil ; si vous offrez des chèques cartes ou crédits cadeaux, la somme de la dotation ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (3.377€ en 2019) soit 169€ par salarié et par année civile. Les chèques, cartes ou crédits cadeaux sont alors exonérés de charges sociales.

En cas de dépassement du plafond de 169€, l’ACOSS assouplit ses conditions lorsque vous offrez des cadeaux à l’occasion des 11 événements URSSAF.

Le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale s’applique alors pour chaque événement séparément, et non au global sur l’année. Attention, ces événements sont listés par l’ACOSS, vous ne devez pas attribuer des chèques, cartes ou crédits cadeaux pour d’autres événements sinon vous risquez un redressement.

De plus, si vous offrez un chèque, une carte ou un crédit cadeau, il faut que le salarié soit concerné par l'événement. 

Exemple : Evénement >> Rentrée scolaire >> le salarié doit avoir un enfant scolarisé.

Il faut également que son utilisation soit en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit être mentionné dessus l’événement concerné et le ou les rayons concernés en magasin.

Exemple : Evénement >> Noël adultes, rayons >> Equipement, maison, bricolage, mode, beauté, loisirs...

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Et les chèques, cartes et crédits culturels dans tout ça ?

Les Chèque Lire, Chèque Culture et les crédits culturels sont des cadeaux à vocation culturelle et bénéficient donc d’un régime particulier décrit par l’ACOSS (lettre circulaire n°2004-144). Ils sont exonérés de cotisations sociales. Il n’est pas nécessaire de respecter le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement en particulier.

À vous d’être créatif, imaginez des animations et des thématiques tout au long de l’année (rentrée pour tous, un livre pour l’été, le printemps du cinéma, mis en place d’une billetterie…) et offrez à vos salariés des chèques, cartes ou crédits culturels pour ces événements.

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>> Pour plus d’informations, téléchargez notre fiche d’information URSSAF.